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Entrevue Mairie

QUESTIONS/REPONSES

Compte-rendu de l’entretien accordé par M. le maire  le 9 octobre 2008.

 

Par Sylvain D’Apuzzo

(Compléments et notes de Georges Bertrand)

 

Lors de notre Assemblée générale du 9 août dernier, nombres de nos adhérents firent part de leurs interrogations, craintes ou mécontentements concernant l’avenir du village, les projets de la Municipalité - notamment en matière d’urbanisme et de constructions immobilières – ainsi que d’autres « sujets sensibles » comme le déboisement ou l’eau du Grand Logis.

Si les membres du Bureau firent de leur mieux pour apporter un certain nombre de réponses, au vu des éléments portés à leur connaissance, trop d’incertitude et de questionnements subsistaient encore. C’est pourquoi au terme de l’AG, il fut voté, que Montfuron Avenir solliciterait un entretien auprès du maire afin qu’il puisse nous renseigner et ainsi relayer l’information auprès des membres de Montfuron avenir et des autres Montfuronais.

Nous patientâmes quelques semaines avant de solliciter cette entrevue ; une réunion publique à propos des projets d’urbanisme ayant été annoncée en commission consultative, pour septembre, mais celle-ci n’a finalement pas eu lieu.

M. le maire nous a donc reçu le 9 octobre, accompagné de ses adjoints MM Saunier et Disdier. Montfuron Avenir étant représenté par sa présidente Janine Sivan, et moi-même, membres du bureau, ainsi que par MM Guionnet et Bertrand, membres du CA.

1)  État actuel des projets d'urbanisme :

 

Quid de l'avancement sur la partie communale : Voirie, viabilité ?

Le choix d'un bureau d'étude a-t-il été fait ?

Existe-t-il encore une notion de priorité d'exécution entre les diverses parties constructibles dans le P.O.S modifié ?

 

Pour ce qui concerne le terrain communal contigu aux tennis, la ville a fait demander un devis à une entreprise de travaux publics en vue de la réalisation de la voie d’accès. Les travaux de branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, qui se trouvent à proximité, seront réalisés par chacun des acquéreurs des trois lots prévus. La ville conservera le terrain s’assiette de la voie. Ainsi le terrain sera divisé en quatre lots, ce qui nécessitera le dépôt d’un dossier de lotissement.

 

La ville envisage de lancer début 2009 un appel d’offres sur ces travaux. Elle réalisera elle-même le cahier des charges, sans passer par un bureau d’études.

 

Pour le verger communal, la ville envisage une procédure similaire, qui permettrait de réaliser six lots, en réalisant la voie d’accès à partir de la route de St Elzéar. Il pourrait être intéressant de réaliser ces travaux en même temps que ceux des terrains du tennis, afin de bénéficier de meilleurs prix. Toutefois l’opération du verger pourrait intervenir plus tard, afin d’étaler dans le temps l’arrivée de nouveaux habitants.

 

Note de G B :

La ville envisage de réaliser les travaux sans recourir à un bureau d’études, pourtant très utile pour établir le cahier des charges, qui garantit la qualité des travaux, et pour suivre le chantier. Renoncer au bureau d’études apporte certes une économie, mais comporte des risques, notamment pour le terrain des tennis qui est en forte pente. La ville ne dispose pas des compétences nécessaires.

La ville n’a pas pris en compte la nécessité de réaliser un dossier de lotissement, qui peut être contraignant et qui peut prendre du temps. La cession des lots doit normalement s’accompagner d’un cahier des charges. Il semble que chaque acquéreur disposera d’une grande liberté pour son permis de construire (dans le cadre du POS). Cela suscite des inquiétudes, notamment pour le verger.

Je suggère que l’on fasse un courrier au maire pour le remercier, lui poser des questions complémentaires et pour lui faire des propositions.

2)  Rôle de la mairie sur le devenir des terrains constructibles privés en contrebas de la rue de Villemus :

 

La mairie est-elle l'intermédiaire entre les promoteurs et les propriétaires ?

Si oui sous quelle forme ?

 

L’un des promoteurs est intervenu de son propre chef. Les autres ont été contactés par la mairie. En cela - et seulement en cela - la mairie s’est faite l’intermédiaire entre les promoteurs et les propriétaires. Pour le reste, elle n’intervient pas dans les tractations entre ceux-ci.

Elle joue toutefois un rôle important pour faire appliquer les règles strictes définies par le POS, notamment à la demande de Montfuron Avenir. C’est pourquoi les projets étudiés ont été présentés aux conseillers municipaux ainsi qu’en comité consultatif. En accord avec ces règles, la mairie ne souhaitait pas pour cette zone un apport de population de plus de 40 personnes. Or les promoteurs évaluent la rentabilité de leurs projets à hauteur de 80 personnes. Beaucoup trop pour l’équipe municipale qui est cependant prête à accepter un compromis de 60 personnes maximum.

Dans le contexte de crise actuel et compte tenu du prix souhaité par les propiétaires, la faisabilité de l’opération ne semble pas assurée

3)  Volonté de réalisation :

 

La mairie souhaite-t- elle intervenir afin d'accélérer la réalisation des constructions sur les parties dont elle n'est pas propriétaire ?

 

La mairie ne souhaite pas intervenir davantage dans la réalisation des constructions sur les parties privées. Pour autant elle n’exclut pas totalement d’utiliser les outils à sa disposition, en dernier recours et seulement après avoir pris l’avis des comités consultatifs ; dans la mesure où il s’agit bien là d’une volonté  de l’équipe municipale - et d’une promesse de campagne - que de d’agrandir le village pour y accueillir une centaine de personnes supplémentaire.

 

4) PLU

 

Un poste budgétaire pour 2008 ayant été prévu à cette fin la mairie a-t-elle décidé d'une date afin de délibérer sur la mise en place d'un P.L.U ?

 

Si la question du budget à affecter à la mise en place d’un PLU a pu être évoquée en conseil municipal, rien n’a été inscrit au budget, contrairement au compte-rendu du Conseil du 4 septembre 2008 affiché à la porte de la Mairie.

Le principe du PLU est acquis : 2 réunions ont déjà eu lieu pour  envisager un budget et un planning (2009 à 2012 ?). Des renseignements ont été pris auprès de l’architecte-conseil. La population et les assoications seront consultées.

La délégation de Montfuron avenir insiste sur la nécessité pour le Conseil Municipal de délibérer rapidement, si possible avant la fin 2009, pour lancer l’opération compte tenu du temps important nécessaire à l’élaboration du PLU. Cette délibération ne nécessite aucune étude préalable.

Pierre Fischer invoque la nécessité pour le PLU de tenir compte du SCOT (schéma de cohérence territoriale) en cours d’élaboration pour les communes du secteur de Manosque. La mairie ne juge en conséquence pas utile de se précipiter.

 

Note GB

Il existe de nombreux PLU et extrêmement peu de SCOT. De ce fait la plupart des PLU sont élaborés en l’absence de SCOT. Le code de l’urbanisme prévoit expressément que le PLU est rendu compatible si nécessaire après l’approbation du SCOT (article L 123-1) :

« Le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat. Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article L. 212-3 du même code.

Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. »

Je propose en conséquence d’insister auprès du maire pour que la délibération intervienne avant la fin de cette année.

A noter que le SCOT de Manosque et sa région compte 14 communes. Voir le document joint pages 46 et 47. Je n’ai rien trouvé sur l’avancement des travaux. Ni sur l’existence de PLU dans les communes concernées (recherche sur Internet à compléter).

 

5) Espaces boisés (ou anciennement boisés ...)

 

a) Dans les parties classées les autorisations, préalables au déboisement pour les zones ND ont-elles été demandées (déclaration préalable en préfecture) ?

b) Les travaux effectués ont-ils été contrôlés et réceptionnés ?

c) Pourrait-on avoir un bilan chiffré de l'opération de déboisement et débroussaillage ?  Un bénéfice existe-t-il ? Est ce que des subventions ont bien été obtenues ?

d) Un reboisement des zones ravagées est-il envisagé ?

 

a) Pierre Fischer indique que l’opération engagée par la ville l’a été en plein accord avec la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et des forêts). Elle a été subventionnée par l’Etat, ce qui montre que tout était parfaitement légal. En laissant un arbre de haute tige tous les 15 mètres et en coupant pour l’essentiel des pins, l’opération assure une bonne protection contre l’incendie.

Cependant ce n’est pas la mairie mais la coopérative « Provence Forêt » qui se serait occupée de toutes les démarches.

De toute façon M. le maire précise qu’il compte déclasser une partie de ces zones ND lors de la future mise en place d’un PLU.

b) La réception des travaux, les vérifications d’usage ont bien été faites par la mairie et la DDAF qui aurait contrôlé l’opération de « débroussaillage ».

c) Concernant un bilan chiffré - écrit - il a été demandé plusieurs fois par la mairie auprès de la coopérative, qui tarde à la lui communiquer.

Cependant la coupe/débroussaillage prévoyait le prélèvement de 1000 tonnes de bois (essentiellement du pin mais aussi 60 m3 de chêne).

Il n’y a aucun bénéfice financier pour la Municipalité, l’opération étant prévue pour être « blanche ». Quant aux subventions, elles ont certes été obtenues, mais n’ont toujours pas été versées. La mairie ayant donc avancé les sommes d’argent nécessaires.

d) Quant à un reboisement des zones « dévastées », aucun reboisement n’est prévu. Normalement au terme d’un processus d’environ 2 ans, ces zones devraient devenir « bien propres », c’est-à-dire que l’herbe devrait y pousser et que l’entretien de ces zones pour empêcher les broussailles de pousser serait assuré par la pâture des moutons de « Riton ».

 

Par ailleurs, malgré l’impact sur les paysages, qu’il reconnaît peu esthétique, M le maire se félicite de cette opération de débroussaillage. Montfuron étant la commune du 04 ayant fait le plus d’effort en matière de lutte contre les incendies de forêt. Effort, par ailleurs, salué par le nouveau capitaine des pompiers de Manosque.

 

Par contre M. le Maire précise qu’il ne faut pas confondre l’opération dite des « 25 ha + …. » conduite par la Mairie et les coupes illégales - véritable vol de bois - effectuées en dessous de chez Mme Portier par une autre entreprise forestière, étrangère à l’opération. La mairie  ayant fait arrêter ces coupes, prévenu les propriétaires et cherchant actuellement à arranger la situation.

 

Note GB

Il est clair que les autorisations exigées pour couper des arbres dans les espaces boisés classés n’ont pas été demandées. Des milliers d’arbres ont été coupés, parfois sans autorisation des propriétaires. Là où des autorisations ont été données, le nombre d’arbres coupés a souvent été bien supérieur à ce qui était prévu. En outre ces autorisations étaient souvent anciennes. C’est le principe même de faire financer le « débroussaillage » par des ventes de bois qui est à l’origine de ces abus. Les entreprises étaient incitées à couper le maximum de beaux arbres et de chênes. Le prix de vente de chaque arbre supplémentaire coupé venait s’ajouter intégralement au bénéfice de l’entreprise, sans que la ville ou le propriétaire n’en touche un centime.

Une recherche rapide sur Internet montre que le prix du bois sur pied est d’environ 30 € le stère pour du pin et plus du double pour le chêne (à vérifier pour ce qui concerne Montfuron).

Il semble nécessaire de faire quelque chose. Peut-être simplement demander au Préfet comment il fait appliquer la protection des espaces boisés.

 

6) Eau de source du Grand Logis

 

Quel est le débit de cette source ? Que va-t-il être fait pour entretenir les sources ?

Peut-on envisager une redistribution de cette eau de manière équitable aux contribuables, les mieux situés et qui en feraient la demande ?

 

M. le maire précise que cette eau est normalement destinée à l’arrosage des Espaces Publics et à l’entretien de la station d’épuration, mais qu’elle a plusieurs fois servi pour « dépanner » des Montfuronais en difficulté. Elle sert également à abreuver quelques chevaux de particuliers ainsi que le troupeau de moutons de « Riton ». Il considère que cette eau ne doit pas changer de destination - d’autant plus si les projets d’aménagement autour du moulin ou sur la place (gourmands en eau) voient le jour – et qu’organiser un accès de cette eau aux particuliers risque d’être difficile à mettre en place et inéquitable.

En ce qu’il le concerne, il dit avoir été «dépanné» cet été mais entend « rendre à la mairie » (rembourser ?) ce qu’il a pris.

M. Saunier qui, il y a quelques années, en avait réalisé la partie technique (travaux d’enfouissement des tuyaux, remise en état des pompes…), nous a décrit le réseau d’arrosage public : depuis la cuve de 30 m3 au moulin jusqu’aux différents points d’eau (stade, cimetière, St Elzéar…). Sur une idée de François Guionnet, il se propose de réaliser un dossier qu’il publierait dans un prochain n° du Tambourinaire.

L’arrosage des Espaces Publics et le nettoyage hebdomadaire de la station d’épuration (pression de 15 Bars) représentent 700 m3 d’eau par an et une économie annuelle (par rapport au tarif de la SAUR) de 1500 €.

Quant au débit de la source du Grand Logis, il avait été mesuré - en période de sécheresse - à 600 l/h. En période normale, comme en hiver, ce débit n’a pas été mesuré depuis longtemps, mais le sera bientôt. M. Saunier l’estimant à environ 2m3/h (2000 l/h).

 

Note GB

Un débit de 1 m3 par heure représente près de 9000 m3 par an. Une étude un peu plus poussée (par exemple mesurer le débit régulièrement chaque mois pendant un an) pourrait montrer un débit nettement plus important. Cela montre bien que le problème est au départ un problème de stockage pour assurer la fourniture pendant les périodes sèches.

L’exposé de M.Saunier montre qu’il existe déjà l’ossature d’un réseau qui part du Moulin et va jusqu’à la station d’épuration, en desservant au passage les tennis, le square et St Elzéar. Il manque peu de chose pour augmenter le nombre de point d’accès. Reste la question du contrôle de l’utilisation, pour éviter le gaspillage. Nous devrions réfléchir aux modalités possibles, afin de faire des propositions concrètes.

Dans l’immédiat, il faudra rappeler au maire sa promesse d’écrire un article dans le Tambourinaire.