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juil. 5, 2013

Vente du verger - Lettre ouverte au maire


Copie de la lettre recommandée au maire, concernant le vote de la vente du Verger communal.
Catégorie : General
Posté par : sylvain

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À :     M. Pierre Fischer, Maire de Montfuron
Pl. du village    
04110 Montfuron

 

Montfuron le 3 juillet 2013. Monsieur le Maire.

Lors de sa séance du 30 Mai 2013, parmi les décisions inscrites à l’ordre du jour, le Conseil municipal a eu à se prononcer sur le point N°13 : « proposition d’un compromis de vente des parcelles du Verger communal et choix d’aménagement du lotissement », soit 8590 m2 de terrain constructible à aménager, cédés sous conditions à la société CITIC.

Écartant la première proposition, consistant en la vente de l’intégralité des 8590 m2 de terrain constructibles au tarif de 20€/m2, sous réserve de viabilisation par l’acquéreur en 14 lots qui seraient revendus au tarif de 80€/m2 ; le conseil municipal a préféré la seconde proposition, et par son vote, autorisé M. le maire à céder à la société CITIC 8000 m2 de ces terrains constructibles, divisibles en 13 lots, au tarif de 16,80€/m2, soit 134400€, à condition que l’intégralité du terrain (8590 m2) soit aménagée par CITIC et que ces 13 lots soient revendus au tarif de 80€/m2, soit nettement en dessous des prix actuels du marché dans la région.

Comme vous le savez, Montfuron Avenir vous a toujours encouragé à attirer de nouveaux résidents sur la commune, notamment des jeunes couples dont les éventuels futurs enfants participeraient par leur présence à la survie de l’école et à la vie de notre village.

Et même si nous préconisons une autre stratégie, celle du logement locatif – voir le logement locatif à loyer modéré (cf. Point de vue N°34, Printemps-été 2012) – qui nous paraît nettement plus efficace et moins risquée que la stratégie de la vente à bas prix ; nous vous soutenons entièrement dans votre objectif de mixité générationnelle.

Ce n’est donc pas sur le principe de la vente que nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention, mais sur les conditions discutables de cette vente.

 

1) D’une part, sur la forme :

Nous soutenons que lors de ce vote, le conseil municipal ne possédait pas l’ensemble des informations nécessaires à la prise, en toute connaissance de cause, d’une décision de cette importance : informations qui leur auraient permis d’en mesurer et d’en assumer pleinement les conséquences.

Les témoins, qui dans le public, ont assisté à cette séance ont pu le constater.

Ni l’estimation par le « service des domaines » de la valeur de ces terrains, ni la procédure de mise en concurrence des aménageurs (pourquoi CITIC est-elle la seule société proposante ?), encore moins une estimation chiffrée du coût de l’aménagement de ce terrain en 14 lots ou des frais de publicité et de revente de ces terrains après aménagement ; n’étaient connus des conseillers municipaux.

Rien non plus du cahier des charges lié à cette vente ne leur aura été soumis. Les règles d’urbanisme restent à élaborer dans le futur PLU. Les modalités contractuelles qui engageraient l’acquéreur à limiter à 80€/m2 le tarif de revente de ces terrains à des particuliers, n’ont pas plus été détaillées. Quant à l’usage que la municipalité réserve au 14e lot de 590m2 qu’elle a souhaité conserver : vente, construction et location… cela a à peine été évoqué.

Les seuls éléments de reflexion en leur possession consistaient en quelques documents : un vague plan (par ailleurs très contesté par les conseillers) et un tableau récapitulatif (qui a ensuite été reporté dans le compte-rendu de cette séance de délibération).

Pour preuve de ce que nous avançons :

Une « notice explicative », en tant que document soumis au vote du conseil municipal, constitue légalement un document administratif, qui comme tout document administratif doit être communiqué à la première demande de n’importe quel citoyen.

Or, quand nous avons demandé à ce que nous soit remis cette « notice explicative », il nous a été rétorqué que vous nous refusiez ces documents, sous prétexte qu’il ne s’agissait pas d’une notice explicative mais qu’il s’agissait d’un « projet », soit en terme administratif de « documents préparatoires » susceptibles de rester secrets. Bien entendu, il ne nous a pas été remis de document notifiant et justifiant par écrit ce refus.

Ce qui démontre bien que les conseillers ne disposaient que de quelques « documents préparatoires », mais ne possédaient pas, au travers d’une « notice explicative » des éléments nécessaires à leur prise de décision.

Outre cela, le public assistant aux délibérations a pu faire une deuxième constatation : celle de la confusion qui régnait parmi les conseillers municipaux. Certains, au sortir de la séance ne sachant même plus si c’est la vente des terrains qui avaient été votée ou son report à une séance ultérieure.

Tout cela invalide cette décision.

 

2) D’autre part, sur le fond : la nature spoliatrice de cette vente.

Cette zone, qui doit attirer une population nouvelle et prolonger le village tout en respectant son caractère et son paysage, a fait depuis plusieurs mois l’objet de projets longuement discutés.

Notre Association, Montfuron Avenir, avait adhéré à la méthode (déplacer le verger communal et construire des logements sur son emplacement actuel) et encouragé les objectifs annoncés (attirer de nouveaux habitants tout en rajeunissant la population de la commune). Nous avions même fait plusieurs propositions (cf. Point de vue N°34, Printemps-été 2012), plus difficilement réalisables (car demandant plus de travail à nos élus et nécessitant des financements) mais qui permettraient d’aboutir plus efficacement à ces objectifs.

C’est pourquoi nous ne comprenons pas cette décision hâtive, prise brutalement comme par surprise, car elle dépossédera les Montfuronais d’une partie cruciale de leur patrimoine foncier ; sur le devenir de laquelle ils ne pourront garder la maitrise, ni être assurés de la réalisation des objectifs souhaités, tout en mesurant parfaitement l’énorme perte financière, que cette « braderie » représente.

C’est sur ce deuxième aspect, que nous souhaitions attirer votre attention, sous la forme de quelques questions :

Lors des délibérations, le prix de revente évoqué était de 80€/m2. Étonnement, le compte-rendu de la séance indique 90 à 100€/m2. Pourquoi cette modification ?

En admettant que le 14e lot de 590 m2 soit revendu par la commune à 100€/m2, soit 59000€.

Les conseillers se rendent-ils compte que la commune ne gagnera que 193400 € pour 8590 m2 qui serait revendus environ (car il faut soustraire la voirie) 859000 € ?

Avec ces 8000 m2 l’aménageur va réaliser un chiffre d’affaire de près de 800000 €.

À ce chiffre d’affaire, pour en déduire son bénéfice, il devra soustraire les frais de vente (publicité, notaire…), les frais d’aménagement (terrassement, voirie, équipements…), ses frais de personnels et bien sûr le prix d’achat des terrains : 134400€. Il est facile d’estimer son bénéfice autour de 500000€, une perte sèche pour la commune.

N’ayant pas évalué ces différents frais : en bradant ces terrains, les conseillers ont-ils bien mesuré l’énorme bénéfice que réalisera l’aménageur ?

Ont-ils bien compris que ce bénéfice se fera au détriment des biens communaux, et par voie de conséquence aux frais des contribuables ?

Les conseillers municipaux se rendent-ils bien compte du problème moral que pose le fait de favoriser autant une société externe à la commune (pour ne pas dire de l’enrichir), sans réelle mise en concurrence ? Sans concertation ?

Cela bien sûr, seulement si l’opération réussit et si les objectifs affichés sont atteints. Car c’est sans compter le manque de garantie sur la suite des opérations : cahier des charges, règles d’urbanismes, tracé des voies de circulation, disposition des maisons, espaces collectifs, prix de revente, délais de revente… sur lesquels les conseillers n’avaient presque aucun éléments pour se prononcer.

N’occultons pas la très probable difficulté à trouver des acquéreurs (même en imaginant des logements à 200000 euros, terrains compris) parmi la population de jeunes actifs chargés d’enfants que nous souhaitons attirer pour assurer la survie de l’école et le dynamisme du village.

Dans ces conditions, les conseillers municipaux ont-ils perçu les avantages que retirerait la commune si c’était elle qui assurait la maîtrise d’ouvrage, en aménageant elle-même ces lots ?

Bien sûr cela impliquerait des investissements financiers, ainsi que pour nos élus un fort engagement en temps et en travail. Mais le bénéfice de l’opération compenserait largement cela. Il couvrirait même l’emploi d’un chargé de projet, sur lequel nos élus pourraient se décharger de tout effort.

Autres questions :
D’où vient la nécessité (ou l’urgence) de vendre dans des conditions aussi désavantageuses et hasardeuses ?

Est-ce qu’une gestion plus rigoureuse et moins désinvolte du patrimoine communal ne s’impose pas au moment où notre village se lance dans les travaux de l’aire d’accueil, pour un budget de 385000 euros ?
Enfin à un an des élections municipales, il est regrettable qu’un tel débat soit confisqué, et que dans les années à venir le développement harmonieux du village soit compromis par les conséquences d’une décision de dernière minute.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons instamment d’annuler cette délibération.
Quitte à la remettre à l’ordre du jour, une fois réunis entre les mains de nos conseillers municipaux, tout les éléments utiles à la prise d’une décision aussi majeure.
Avant cela, nous vous demandons de précéder cette délibération d’une large information en direction des « citoyens ordinaires ».

Bien entendu, nous adressons une copie de cette lettre à chacun de vos conseillers municipaux, au préfet des Alpes de Haute-Provence, au président du conseil général, au président de LDVA et au président de la cours des comptes régionale. Nous la diffuserons bien sûr auprès d’un maximun d’habitants de Montfuron.

Cette lettre ne nous empêche pas, de préparer un recours rapide auprès du tribunal administratif.

Sylvain D’Apuzzo, Président de Montfuron Avenir,
le bureau
& le conseil d’administration de l’association.


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